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Revue "Spéciale Qualiopi N°3" FORM QUA 3

Convention formation professionnelle

En cadeau la version 7 du RNQ

Voici en cadeau la version 7 du RNQ Qualiopi

Bonjour à toutes et à tous 

Après es premières versions du RNQ qui ont servies de base pour construire les fondamentaux de cette certification Qualiopi nous voici entré dans une seconde phase qui est celle des amélioration continue. 
Cette version n7 du RNQ aborde de nouveaux sujets et notamment :
v.7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
Indicateur 2
Cette version précise davantage les obligations spécifiques pour les CFA, notamment à propos des indicateurs de résultats obligatoires.
Ainsi, les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale calculent ces indicateurs et les rendent publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion « Inserjeunes ».
Indicateur 3 (7 et 16)
Le guide de lecture comporte trois indicateurs relatifs aux prestataires de formation qui mettent en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle. Il s’agit des indicateur numéro 37 et 16.
A ce titre, l’article 6113-1 du code du travail précise que le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) enregistre toutes les certifications professionnelles. Au sens des textes, ces certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (RS) ne concernent plus ces indicateurs !
Concrètement, cela veut dire, par exemple, que les formations certifiantes d’Anglais, de secourisme, d’habilitation électrique, de bureautique, ne seront pas soumises à ces trois indicateurs.
Indicateur 20
Pour les CFA « nouveaux entrants », il est possible de transmettre toute preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement.
Indicateur 28
La v7 du référentiel apporte quelques précisions sur la portée de cet indicateur. Ainsi, cet indicateur vise tous les prestataires de formation, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires. Cette mobilisation s’effectue lors des périodes de formation en situation de travail : alternance, contrat de professionnalisation, stage, AFEST.
Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise.
Pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise.
Source : Guide de lecture du Référentiel National Qualité mentionné à l’article L.6316-3 du Code du travail, V.7 du 29 Mars 2021
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