Inscription à la formation Qualiopi

 



CONTRAT- CONVENTION
DEFORMATIONPROFESSIONNELLECONTINUE
(Articles L. 6353-1et suivantsdu code dutravail)










Propositiondeformation:
«Préparer et réussir sa certification Qualiopi »»






Pourtoutequestion,modificationdelaformationetdesélémentsdesoncontenu,mercidejoindrevotrecontactchezEURL Brigitte Fayetoubiendecontacterlecentre de formation spécialisé auxcoordonnéessuivantes:


Adresse:14 Bis Avenue de la Têt 66500 PRADES
Adresse mail   :  brayer.abcprogram@gmail.com 
Téléphone:+33 6 19 11 21 68


Nousnoustenonsàvotredispositionpourtoutélémentcomplémentaire.






CONTRAT
DEFORMATIONPROFESSIONNELLECONTINUE




Entre


EURL Brigitte FAYET
ORGANISMEDEFORMATIONdontlesiègesocialestsitué: 14 Bis Avenue de la Têt 66500 PRADES.Immatriculéesouslenuméro
519 775 134 au RCS dePerpignan.  


Numérodedéclarationd’activitéenregistréesouslenuméro28760595776auprèsdelaDIRECCTEdelarégiondeNormandie.


ReprésentéeauxfinsdesprésentesparMrCardinLoïc,Gérant,dûmenthabilité.


Ci-après désignée « L’Organisme de Formation »
De première part,




Et




Nometprénom:


InternauteAnonyme


Dont l’adresse est située :


EURL Brigitte FAYET




Ci-aprèsdésigné«Lestagiairebénéficiaire»
De seconde part ,


Les soussignés étant ci-après désignés ensemble «LesParties». 


Il est convenu ce qui suit :


Il EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
Le stagiaire Bénéficiaire, après avoir procédé à  une étude de ses besoins en matière de formation professionnelle continue, a décidé de financer, des actions de formation, du type de celles prévues aux articles L.3613-1 et suivants du code duTravail, organisées par l’Organisme de Formation.  


Pour toutes les questions qui ne seraient pas réglées par le présent Contrat (ci-après désigné « Le Contrat »), les Parties déclarent expressément se référer aux Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où il y aurait contradiction entre une ou des dispositions des Conditions Générales et celles du contrat, ces dernières prévaudraient.  


Le contrat est conclu en application des dispositions du LivreIII de la Partie 6 du Code  du  travail  portant  sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
CECI  ETANT RAPPELE,  IL EST CONVENU ET ARRETE CEQUI SUIT:


Objet du contrat


En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à dispenser directement ou indirectement, sous sa responsabilité l’action de formation intitulée: Préparer et réussir sa certification Qualiopi : Créer et Gérer un organisme de formation. 


Nature et caractéristiques de la Formation
Nature de l’action de formation


La Formation s'inscrit dans le cadre des actions de formation prévues par les articles L.6313-1etL.63139 du Code duTravail. Elle est relative


A l’acquisition, l’entretien ou le perfectionnement des connaissances;


2.  Effectif concerné par la Formation


La Formation est réalisée à destination des salariés, des chefs d’entreprise ou des personnes en recherche d’emploi qui souhaitent Créer et Gérer une entreprise de formation. 


Les stagiaires concernés par la Formation sont ci après désignés (quelque soit leur nombre), les «Stagiaires». Elle est organisée pour un effectif de 1 stagiaire.
Cf.Liste des stagiaires (identité et fonctions) jointe en annexe 1.


Objectifs de la Formation


La Formation a pour objectif:


Acquérir les connaissances et compétences nécessaires àl'obtention de la certification Qualiopi pour créer son organisme de formation. 
Seformeràlagestiond’uneactivitédeloueurdebiensimmobiliersencourteduréeprofessionnel.


Programme, méthodes moyens pédagogiques et techniques


Le programme de la formation intitulé   Préparer et réussir sa certification Qualiopi : Créer et Gérer un organisme de formation


Les méthodes et moyens pédagogiques :FOAD avec QCM d’évaluation en fin de chaque module de formation  .


Modalités pratiques de réalisation de la FormationI) Date(s) et durée de la Formation
LaFormation se déroulera selon les modalités suivantes:
1.Date(s):Duau
Durée:21 heures
Nombre de jour :12 jours




Laduréeestiméedelaformationainsiquelesmodalitésderéalisationintégralementàdistancesontdétailléesdansleprogrammedeformationjointenannexe2.


II)Lieu(x)delaFormation


FOADduau
sur le Portail sas.business-immobilier.frIII)NomduFormateur
NomduFormateur:LoïcCARDIN




Modalitésd’évaluation(et/oudecontrôledesconnaissances)delaformation


Lecontrôledeconnaissancespermettantdevérifierleniveaudeconnaissancesacquisparlesstagiairesesteffectuéselonlesmodalitéssuivantes:


QuestionnaireremisenfindesessionetcorrigéconjointementaveclesstagiairesSanction:Attestationindividuelledeformation
Dispositionsfinancières


Le stagiaire bénéficiaire s’engage à régler à l’Organisme de Formation au titre de la Formation, les sommessuivantes:
 


Cettesommecouvrel’intégralitédesfraisengagésparl’organismedeformationpourcettesession.




Lesmodalitésdepaiementdessommesduesincombantaustagiairesontlessuivantes:


Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5.2.1 du présent contrat, le stagiaire effectue un premierversementd’un montant de 399 euros TTC. Cette somme ne peut être supérieure à 30 %du prix dû par le stagiaire.


Lepaiementdusolde,àlachargedustagiaire,estéchelonnéaufuretàmesuredudéroulementdel’actiondeformation,selonlecalendrierci-dessous:30%TTCàladatedesignature,30%30joursplustard,puislesolde30joursaprès.Silestagiairerègleenunefois,uneremisesupplémentairede200€luiseraaccordépourescomptederèglement.
5.Délaiderétractation


Leclientdemandeexpressémentquel'exécutiondelaformationcommenceavantlafindudélaisderétractationde
14joursenvalidantlesconditionsgénéralesdeventepréalablement,afindepouvoirbénéficierduserviceimmédiatement.L’achatestconsidérécommedéfinitif.Parconséquent,toutedemanded’annulationouderemboursementserarefusée.


Dispositionsfinancières


Leprixtotaletforfaitairedelaformationestfixéà1197€(millecentquatre-vingtdix-septeuros).
Uneremisede200€estaccordéepourpaiementcomptant.Lepremierpaiementintervientlejourdelacommandeetlesoldedoitêtrerégléauplustardàlafindelaformation.


Encasderetarddepaiement,l’organismedeformationseréserveledroitdesuspendresesprestationsàl’endroitdustagiaire.


Interruptiondustage


Encasdecessationanticipéedelaformationdufaitdel’organismedeformationoul’abandondustageparlestagiairepourunautremotifquelaforcemajeuredûmentreconnue,leprésentcontratestrésiliéselonlesmodalitésfinancièressuivantes:


Annulationsparlebénéficiairehorscasdeforcemajeure


∞  Annulationdelaparticipationdustagiairedelaformation


L’annulationdelaparticipationdustagiairesbénéficiaireaprèsexpirationdudélaiderétractationdonneralieuaupaiementd’uneindemnitédedédit,danslesconditionssuivantes:


Formationponctuelle
Indemnitédedédit:100%ducoûtglobalHTparstagiaire


Formationéchelonnéeoucontinue
Indemnitédedédit:100%ducoûtglobalHTparstagiaire


∞  Annulationdelaparticipationdustagiairedelaformationàuneouplusieursséances


L’annulationdelaparticipationdustagiaireàuneouplusieursséance(s)deformation(horslecasd’annulationtotaledelaparticipationd’unstagiaireetlecasdel’annulationtotaledesséances)parlestagiairebénéficiaire,donneralieuaupaiementd’uneindemnitédedédit,danslesconditionssuivantes:


Indemnitédedédit:100%ducoûtglobalHTparstagiaire/séance


Annulationparlebénéficiaireencasdeforcemajeure
Silestagiaireestempêchédesuivrelaformationpar  suite  de  force  majeure  dûment reconnue, il peut rompre leprésentcontrat.Danscecas,seuleslesprestationseffectivementdispenséessontfacturées  au  stagiaire  à  dueproportiondelavaleurprévueauprésentcontrat.Silaformationaétéintégralementdélivrée  dans  l’espace  deformationetqueledélaisderétractationestépuisé,aucunremboursementnepourraêtredemandéparlestagiaire.


Casdedifférend


Siunecontestationouundifférendn’ontpuêtreréglésàl’amiable,letribunaldeGrandeInstancedeRouenseraseulcompétentpourréglerlelitige.
L’organismedeformationadresseraaveclafacturelespiècesjustificativescorrespondantes(attestationsd’assiduité), étant entendu que l’organisme de formation s’engage à conserver par devers lui les travaux réalisés parle stagiaire et / ou tout élément permettant de démontrer le suivi et le cas échéant l’évaluation de l’action pendantuneduréedequatreansàcompterdelafindel’actiondeformation.


Documentationpédagogique
L’ensembledesprogrammesdeformationet  de  la documentation pédagogique de l’organisme de formation, quellequ’ensoitlaforme(etnotammenttousdocumentsmanuscrits,imprimés,numérisés,scannéset/ouenregistréssurtoutsupportnumérique)sontdesœuvresdel’espritprotégéesparleCodedelaPropriétéIntellectuelle.


Parconséquent,lestagiaires’engageànemodifiernialtérer  aucune  marque  ni  inscription  figurant  sur  lesditssupports,lesquelsnepourrontparconséquentêtrereproduitsnicommuniquésparlestagiaireentoutoupartie.


Dated’effetetduréeducontratdeformation
Lecontratprendeffetle:
Ilprendrafinle:


LaFormationdoitsedéroulersurcettepériodedevalidité.


Différends
Toutecontestationoudifférendrelatifsàl’interprétationoul’exécutionducontratestdelaseulecompétenceduTribunaldeGrandeInstancedeRouen.


Fait en double exemplaires originaux, dont un remis à chacune desParties,FaitàDéville-lès-Rouen
Le:
Annexe01
ListedesStagiairesdelaFormation






NometPrénom:




FAYETBRIGITTE
Annexe02
ProgrammedelaFormation




Stagiaire
FAYETBRIGITTE
Adressedustagiaire
EURLBrigitteFAYET14BISAVENUEDELATET66500PRADES
Niveaudeconnaissancespréalablesrequis
Êtreencapacitédelire,écrire,compter.Avoirsespleinesfacultésmentales.
Publicvisé
Salariés,chefs d’entreprise,personnes enrecherche d’emploi.
Typedeformation
FOAD
Périodedeformation
duau
Duréedelaformation
15h15


Objectifsdelaformation
AcquérirlescompétencesetconnaissancesnécessairespourcréeretgéreruneentreprisedelocationdeBIENSIMMOBILIERS.
NaturedestravauxdemandésaustagiaireetTempsestimépourlaréalisationdechacund’entreeux




QCMdefindeformation.
Compétencesetqualificationsdespersonneschargéesd’assisterlebénéficiairedelaformation




Formateurprofessionnel/Expériencedeloueurdebiensimmobiliersencourtedurée.
Modalitéstechniquesselonlesquelleslestagiaireestaccompagnéouassisté,lespériodesetleslieuxmisàsadispositionpours’entreteniraveclespersonneschargéesdel’assisteroulesmoyensdontildisposepourcontactercespersonnes






Le stagiaire bénéficie d’un espace personnel en ligne sur le site learnybox.com. Il fautqu’ilseconnecteàl’adressedesonespacemembredédié,envoyéeparmailàlasouscriptionduprogrammedeformation.
Délais dans lesquels lespersonnes en charge deson suivi sont tenues del’assister en vue du bondéroulementdel’action


Achaquefoisquelestagiaireenéprouvelebesoin,ilpeutcontacterl’équipeparmailàl’adressesuivante: member@business-immobilier.fr,oudirectementdansl’ongletassistancedesonespacemembre.Uneréponseconcrèteluiestapportéesous48hparmail.Sibesoin,unappelpeutêtreprogrammé.
Modalitésdesuivietd’évaluationdesséquencesdeformationouverteouàdistance


A la fin de la formation, le stagiaire pourra évaluer ses connaissances. C’est unsystème de QCM avec correction immédiate, qui permet de s’évaluer en touteautonomie.








INTITULÉDEFORMATION


Sommaire:


MODULE1:Lesbasesdel'investissementlocatif(40min)


Effetdelevier
Retraiteetrevenupassif
Sécurisersesrevenus
Pourquoilouerencourtedurée
LocationcourteduréeVSlocationàl’année
C’estpossible!


MODULE2:Définirsonstatutenfonctiondelafiscalité(2h17)


Micro-foncierouDéficitfoncierauréel?
Casgénéral:Lafiscalitéenlocationcourtedurée
SCIàl’IRet SCIàl’IR
LMNP
LMP
Lesplusvaluesimmobilières
LacomptabilitéenLMNP
Stratégiesd’investissement,ArbitragedePatrimoine,Annéefiscalecharnière
TMI,IRetLMNP–exemples
SASouSCIàl‘IR
RSIetlocationcourtedurée
LaCSG




MODULE3:Maîtriserlesdifférentesstratégiesimmobilières(59min)


Commentgagnerdel’argentavecl’immobilier?
Gérerlesrisqueslongterme
L’achatreventeetl’arbitragedepatrimoine
Lacolocation
Ladivisiondebien
Lemeublé
Louerencourtedurée
Quellestratégieadopter?
Évaluationmodule4


MODULE4:Lesétapescléspourtrouverunbien(2h04)


Critèresetaxesdetravail
Lebudget
L’emplacement
Étudieretapprendretonmarché
5.Oùchercher
Étudieretdécider
Letriogagnant
Lacoproencourtedurée
Identifierrapidementunebonneaffaire
Calculderentabilitérapide




MODULE5:Réaliseruneétudedemarchéimmobilière(16min)


1.Oùinvestir?Déterminerledétaildelacommande




MODULE6:Maîtriserlanégociation(1h15)


Pourquoinégocier?
Quepeut-onnégocier?
Laposition,lerôleàjouer
Lesbasesdelanégociation
Lesméthodespasàpas
Exemplesconcrets




MODULE7:Maîtriservotreépargne(35min)


Gérersonbudget
Épargnerefficacement
Supprimersesmauvaiseshabitudesetlesdettes




MODULE8:Construireunedemandedeprêtbancaire(35min)


Demandedeprêtetachatà110%
Lescourtiers
Bienmonterundossierdeprêt
Demandedeprêtencourtedurée




MODULE9:Gérerlatransactiondebienimmobilier(46min)


Lenotaire
Lecompromis
Lefraisd’acteenmains




MODULE10:Déléguerlestravaux(1h04)


Pourquoiréalisersestravaux?
Commentseformerefficacementauxtravaux
Commentestimerefficacementlecoûtdestravaux
Commentbienchoisirsesartisans
Travailleraveclesgrandesenseignesdebricolage
Étudedecasconcrèted’unchantier
Détailsetcasparticuliers


MODULE11:Lesdéclarationsetl'administrationdesesbiensimmobiliers(50min)


Lesdéclarationsobligatoires
Lesdocumentsconseillés
Lesimpôts:RéelouForfait?
Lacomptabilitéauréel
Bienassurersalocationcourtedurée
CommentremplirleformulaireCFE




MODULE12:Quelssontlessitesoùinsérersesannoncespourattirerlesbonsclients?(2h25)


Surquelssitespubliersonannonce?
CréeruneannoncesurBooking/Zoomsurlespossibilitésdel’interface
CréeruneannoncesurAirbnb/Zoomsurlespossibilitésdel’interface
CréeruneannoncesurExpedia/Zoomsurlespossibilitésdel’interface
CréeruneannoncesurAbritel/Zoomsurlespossibilitésdel’interface
Lesphotos/Commentfaireressortirsonannonce?
UtilisationdeStripe(TutoYtb)
LesapplicationsindispensablesetgestiondesaccèsStripe




MODULE13:Commentrédigeretcopywriteruneannoncequiattireunmaximumdeclients?(1h27)


Lesnotes:importanceetincitation
RéaliseruneannonceVirale:Copywriting
Géreruneréservation,synchronisationicaletprestataireextérieur
Lesalgorithmesdessitesderéservation
Anticiperlesquestionsclients
Commentgérerunsurbooking
CommentgérersonsitepersonnelavecLeboncoin
Lespolitiquesd’annulation
Seconstituerunetrésorerie
Sous-traiter:Commentchoisir,gérer,contrôler,etoùtrouversonprestataire?




Modules“Bonus”,offertsaveclaformation:


MODULE14:Pourallerplusloin(12h40)


7outilsgéniauxpourlesinvestisseurs
Lesimmeublesderapport
Divisionimmobilièreàhautrendement
Investiràdistance
Lessecretsquifontdire„oui“aubanquier
Marchandsdebiens


MODULE15:Maîtriserlestechniquesetoutilsd'automatisation(3h50)


Introduction
Mettreenplacelesentréesautonomes
3.PriseenmaindeBeds24
UtiliserBeds24enfrançais
ConnecterAirbnbenXML
CréertapropriétédansBeds24
IntroauICALetXML:Différenceetintérêt?
ConnecterBookingenXML
SynchroniserBeds24etGoogleagenda(personnel+prestataire)
Réglerlestarifsdeteschannelsdansbeds24(rates)
ConnecterStripedansBeds24
GérerlespaiementparCBenautomatiqueouen2clics
GérerlescautionsdansStripe
CréeretgérerlesfacturesdansBeds24
ReporterunecarteBookinginvalideen1clic
Créertonpropremoteurderéservation
AugmenteretbaisserlestarifsdetoustesOTAenXMLenmêmetemps
AjouterlesUPSELLSauxfacturesautomatiquement
Automatiserlesmessagesauxvoyageurs
UtiliserBeds24depuissonmobile
Automatiserlescontratsdansbeds24
Générerlescontratsetlesfairesignerdepuissonmobile
Loueràlasemaineetimposerdesdatescheckin/checkout
Appliquerdesréductionsàlanuit,àlasemaine,aumois
CollecterlesCBetenvoyerdesliensdepaiements
YieldOptimizer
Identifierd’uncoupd’œillesréservationsdéjàpayées
Créerdesrapportspourfaciliterlestaxesdeséjouretlechiffred’affaire
CréerdessouscomptesdansBeds24
MiseàjourAirbnbimportante
Utiliserlemulti-languesBeds24
CréerunliendecautiondansBeds24
Miseàjour–Créerunrapportpourfaciliterlestaxesdeséjour
Suitemiseàjour–Créerunrapportpourfaciliterlestaxesdeséjour
Miseàjour–IntégrationStripe(Beds24etBooking.com)




MODULE16:Commentcréersonpropresitederéservation(1h53)


Commandersondomaine(URL)etsonhébergement
SeconnecteràWordpressetpriseenmain
InstalleruneBuildingpage
Installerunthèmewordpress
Personnaliserlevisuelprincipaldetonsite
Installationdesextensions
Ainstalleravantderéalisersapremièrepage
Créersapremièrepage+InitiationSEO
Créersesappartementssurlesite
Remplirlapage„lesappartements“
Leformulairecontact
Ajouterdesexpériencesclients
Ajouterlesmentionslégales
AjouterlewidgetBeds24
IntégrerlesmodulesderéservationBeds24
Créerlapagederéservation
Lierlespagesdetonsite
18.SoumettresonsiteàGoogle
GoogleAnalytics
GooglemyBusiness
Trivago
Miseàjouréditeurwordpress




MODULE17:Gérerl'exploitationauquotidien(2h04)


Choisiretattirerlesbonslocataires
Refuserunlocataire
Seprémunirdesimpayésdeloyer
Louerplusetpluscheràl’année
Loueràl’annéesansfairevisiterlebien


MODULE18:Lasouslocationprofessionnelle(1h35)


Leconcept
Lalégislation
Quellestructurejuridiqueutiliser?
Quellesociétécréer?
Créersasociété
Quelsbiensprivilégier
Trouverunappartementàexploiter
Comprendrelespropriétaires
Convaincrelespropriétaires
L'entréedansleslieux
Formalitésadministratives




ADéville-lès-Rouen,


Le:




  
Annexe03
CVduformateur


RÈGLEMENTINTÉRIEURPOURLESSTAGIAIRESDELAFORMATIONPROFESSIONNELLECONTINUE


– Préambule
CARDIN EDITIONS SAS est un organisme de formation professionnelle indépendant. CARDIN EDITIONS SAS, est domicilié au383B Route de Dieppe, 76250 Déville-lès-Rouen. Numéro de déclaration d’activité N°28760595776 auprès de la DIRECCTE dela région de Normandie .
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants auxdifférents stages organisés par CARDIN EDITIONS SAS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formationsproposées.
Définitions :
CARDIN EDITONS SAS sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le directeur de la formation de CARDIN EDITIONS SAS sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme deformation ».


- Dispositions généralesArticle 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pourobjet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi queles règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.


- Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
LeprésentRèglements’appliqueàtouslesstagiairesinscritsàunesessiondispenséeparCARDINEDITIONSSAS,etce,pourtoute la durée de la formation suivie.
Chaquestagiaireestconsidérécommeayantacceptélestermesduprésentrèglementlorsqu'ilsuituneformationdispenséepar
CARDIN EDITIONS SAS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.


Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de CARDIN EDITIONS SAS, soit dans des locaux extérieurs.
LesdispositionsduprésentRèglementsontapplicablesnonseulementauseindeslocauxdeCARDINEDITIONSSAS,maiségalement dans tout local destiné à recevoir des formations.




- Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage desmatériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulièresde sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertitimmédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctionsdisciplinaires.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou unétablissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de cedernier règlement.


Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieuxaffectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.


Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interditaux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Lesstagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 7 : Lieux de restauration
LeoulesrepasnesontpasprisenchargeparCARDINEDITIONSSAS.S’ilsledésirentlesstagiairespeuventserestaurerdansun autre lieu de leur choix.


Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidentéou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieude formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de lacaisse de sécurité sociale.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclarationauprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.


Article 9 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisationdes extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous lesstagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Encasd’alerte,lestagiairedoitcessertouteactivitédeformationetsuivredanslecalmelesinstructionsdureprésentanthabilitéde l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appelerles secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant del’organisme de formation.


- Discipline
Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par CARDIN EDITIONS SAS et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocationadressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
CARDIN EDITIONS SAS se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires destage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par CARDINEDITIONS SAS aux horaires d’organisation du stage.


En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable del’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles,les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.


Article 11 - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’enjustifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,)de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctionsdisciplinaires.Deplus,conformémentàl’articleR6341-45duCodedutravail,lestagiaire–dontlarémunérationestpriseencharge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.


Article 12 : Accès au lieu de formation
SaufautorisationexpressedeCARDINEDITIONSSAS,lesstagiairesayantaccèsaulieudeformationpoursuivreleurstagenepeuvent:
y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme ;
procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.


Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard detoute personne présente dans l'organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être encollectivité et le bon déroulement des formations.
Article 14 : Usage du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux deformation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sonttenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite,sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme àson objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie dumatériel.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme deformation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.


Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.


Article 16 : Documentation pédagogique
Ladocumentationpédagogiqueremiselorsdessessionsdeformationestprotégéeautitredesdroitsd’auteuretnepeutêtreutilisée autrement que pour un strict usage personnel.


Article 17 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandéde réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage àtransmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans lesmeilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunérationou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).


Article 18 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
CARDINEDITIONSSASdéclinetouteresponsabilitéencasdeperte,voloudétériorationd'objetspersonnelsdetoutenaturesdéposés par les stagiaires dans les locaux de formation.


Article 19 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcéepar le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre dessanctions suivantes :
rappel à l’ordre ;
avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise surcommande de l’employeur ou de l’administration) ;
et/ou le financeur du stage.


L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.


Article 20 : Procédure disciplinaire


Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.Toutefois,lorsqu’unagissement,considérécommefautif,arenduindispensableunemesureconservatoired’exclusiontemporaireàeffetimmédiat,aucunesanctiondéfinitiverelativeàcetagissementnepeutêtreprisesansquelestagiairen’aitétéaupréalableinformé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
b)Convocation pour un entretien
Lorsqueledirecteurdel’organismedeformationousonreprésentantenvisagedeprendreunesanction,ilestprocédédelamanière suivante :
ilconvoquelestagiaire–parlettrerecommandéeavecdemanded’accuséderéceptionouremiseàl’intéressécontredécharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
laconvocationindiqueégalementladate,l’heureetlelieudel’entretienainsiquelapossibilitédesefaireassisterparunepersonne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation


Assistance possible pendant l’entretien
Aucoursdel’entretien,lestagiairepeutsefaireassisterparunepersonnedesonchoix,notammentledéléguédustage.Ledirecteur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.


Prononcé de la sanction
Lasanctionnepeutintervenirmoinsd’unjourfrancniplusdequinzejoursaprèsl’entretien.Lasanctionfaitl’objetd’unenotification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.


– Représentation des stagiaires


Article 21 : Représentation des stagiaires
Pourlesactionsdeformationàcaractèrecollectifetdontladuréetotaledépasse500heures,ilestprocédésimultanémentàl'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.


Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingtheures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement.Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque lareprésentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque causeque ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la findu stage, il est procédé à une nouvelle élection.


Article 22 : Rôle des délégués des stagiaires
Lesdélégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dansl'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditionsd'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.




- Publicité et date d’entrée en vigueurArticle 23 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de CARDIN EDITIONS SAS et sur son site Internet.


Fait à DEVILLE-LES-ROUEN , le:
Affiché dans les locaux et remis au stagiaire
CARDIN EDITONS SAS
  


CARDIN EDITIONS
383B Route deDieppe


FAYETBRIGITTE


EURLBrigitteFAYET14BISAVENUEDELATET


76250 Déville lèsRouen
Mail:member@business-immobilier.fr


Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 28760595776auprèsdupréfet dela Régionde Normandie
exonéréedeTVA—Art.261.4.4aduCGI




DévillelèsRouen,le


Facture
Modalité de règlement : voir conditions du contrat


66500


PRADES










Désignation
Heures
Montant
Formation : IMMOCASHFLOW, Créer et Gérer uneentreprisedelocationdeBIENSIMMOBILIERS




Stagiaire:FAYETBRIGITTE


Lieudeformation:FOADsurlePortail
business-immobilier.learnybox.com- Bilan pédagogique enligne


Dates:Duau


Formateur:CARDINLoïc














15h15














997€




 




CONDITIONSDERÈGLEMENT
Modederèglementaccepté:chèque,virementbancaire




CARDIN EDITIONS
383B Route deDieppe


FAYETBRIGITTE


EURLBrigitteFAYET14BISAVENUEDELATET


76250 Déville lès RouenMail :
member@business-immobilier.fr


66500


PRADES










Objet: Convocation à la formationIMMOCASHFLOW


Fait le,à Déville lès Rouen.Madame, Monsieur,
Nous avons leplaisir devous adresservotre convocationpour participerà laformation suivante:


“IMMOCASHFLOW: CréeretGérer uneentreprisede locationdeBIENS IMMOBILIERS”


qui sedéroulera enFOADsur lePortailbusiness-immobilier.learnybox.com,
duau


 Nousvousremercionsdenousaccuser réception de cette convocation par retour de mail à l’adressesuivante:member@business-immobilier.fr.


Restantàvotredispositionpourtoutrenseignementcomplémentaire,nousvousprionsd’agréer,Madame,Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.






Le responsablede Formation
CARDIN Loïc
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